Association des psychologues-neuropsychologues du 74

Statuts

STATUTS

 

APN 74

Association des Psychologues-Neuropsychologues 74

 

 

ARTICLE 1. – CREATION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de :

APN 74

Association des Psychologues-Neuropsychologues 74

 

ARTICLE 2. – OBJET

Cette association a pour objet de susciter, soutenir et promouvoir toute action de diffusion, d’information, de formation ou de recherche concourant à une fédération départementale des psychologues spécialisés en neuropsychologie.

Pour cela, elle se donne pour projets :

- de développer un réseau professionnel de psychologues spécialisés en neuropsychologie et de favoriser ainsi les échanges et la diffusion d’informations ;

- de soutenir la formation continue des professionnels et la formation initiale des étudiants en psychologie ;

- de promouvoir la neuropsychologie auprès des secteurs professionnels concernés et du grand public ;

- de représenter ses membres à un niveau départemental et régional.

 

ARTICLE 3. – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au Centre Hospitalier Annecy Genevois (74374).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 4. – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5. – MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont :

- les publications, les conférences, les réunions de travail ;

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;

- les partenariats (associations, universités…)

 

ARTICLE 6. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- le montant des cotisations versées par ses membres ;

- les subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et/ou par les autres collectivités publiques ;

- les capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

- les dons, notamment dans le cadre du mécénat ;

- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

 

ARTICLE 7. – COTISATIONS

Le montant de la cotisation annuelle sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 8. – ADMISSION ET COMPOSITION

Les membres sont les personnes physiques intéressées par les activités développées par l'association, qui participent à la réalisation de ses buts.

 

L’association se compose :

 

  • de membres actifs

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils disposent du droit de vote à l'Assemblée Générale.

Pour être membre de l'association, les personnes physiques doivent pouvoir justifier :

- de l'habilitation à faire usage du titre de psychologue selon la loi n°85-772 du 25 Juillet 1985, modifiée le 26 Août 2005 ;

- d’une formation diplômante et/ou d’une pratique professionnelle en neuropsychologie clinique et/ou de recherche.

 

  • de membres étudiants

Le statut de membre étudiant peut être acquis par les étudiants inscrits en Master 2 de Psychologie spécialisé en Neuropsychologie. Ce statut est valable pour l’année universitaire en cours et est renouvelable chaque année jusqu'à obtention du Master 2. Les membres étudiants sont dispensés de cotisation, ils peuvent assister aux Assemblées Générales et réunions mais ne peuvent pas prendre part au vote.

 

  • de membres d'honneur

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est seul habilité à valider les demandes d'adhésion.

 

Chaque membre, quel que soit son statut, s’engage à respecter les présents statuts.

Le nombre de membres est illimité.

 

ARTICLE 9. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) la démission (adressée par lettre au Président de l’association) ;

b) le décès ;

c) en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;

d) en cas de radiation prononcée par le bureau pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association (les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur).

 

Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 1 mois après cette notification, présenter un recours devant l’Assemblée Générale, ce recours sera examiné au cours de la prochaine Assemblée Générale qui statuera définitivement.

 

 

 

 

ARTICLE 10. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres actifs de l’association élus pour un an pouvant être rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres et prend ses décisions au consensus établi par l’obtention de deux tiers des suffrages. Pour être valide, les décisions du Conseil d’Administration doivent être votées en présence d’au moins les deux tiers de ses membres. Chaque membre peut voter par procuration, et chaque membre présent ne peut détenir plus de pouvoirs que de représentations. Le Conseil d’Administration invite toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre les décisions des Assemblées Générales.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1) un président ;

2) un secrétaire ;

3) un trésorier ;

Puis, si nécessaire : d’un webmaster, d’un vice-président, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier-adjoint et d’un webmaster-adjoint.

Les rôles et obligations de chacun sont définis dans le règlement intérieur.

Les réunions du Bureau sont convoquées par le Président, par écrit ou par courriel.

Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté si un membre demande un vote à bulletin secret.

 

ARTICLE 11. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau ou sur demande du tiers des membres de l'association.

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association.

L'ordre du jour fixé par le bureau est indiqué sur les convocations. Chaque membre peut proposer un ajout à cet ordre du jour jusqu’à sept jours avant la date fixée, ajout qui sera agréé ou non par le bureau.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents. Le vote par procuration est autorisé.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire, ou tout autre membre du bureau par délégation du Président.

 

ARTICLE 12. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution ou pour toute question urgente relevant du fonctionnement de l’association et de l’orientation de ses buts. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 13. – REUNIONS

Des réunions entre les membres de l’association sont organisées régulièrement sur des thèmes libres en rapport avec les objets de l’association.

Au moins 15 jours avant, les membres de l’association sont informés par courriel, par un membre du bureau, de la tenue de ces réunions.

Il n’y a pas d’obligation à participer à ses réunions.

Toute personne (y compris un non membre) peut assister à ces réunions sur invitation d’un membre de l’association avec accord du bureau.

Le bureau se réserve le droit de ne pas inviter les membres étudiants lors de certaines réunions ayant pour thème l’encadrement des stagiaires.

Des procès-verbaux de ses réunions sont établis par un membre volontaire ou désigné en début de séance.

 

ARTICLE 14. – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Tous les membres s’engagent à le respecter.

 

ARTICLE 15. – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs si le budget le permet. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 16. – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 ou au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 9 avril 2015.

 

MEMBRES DU BUREAU

Président : Géraldine Berne                               Vice-Président : Carole Prunier-Bourgeois

Secrétaire : Muriel Chomat                                Secrétaire-Adjoint : Delphine Charvat

Trésorier : Jessica Balvay                                   Webmaster : Aude Muchembled

 

Ajouter un commentaire

 
assopn74